Intervention de Philippe Marini

Les seuils ont inévitablement des effets pervers. Mais, pour calculer des impôts ou des contributions, comment les éviter ? Nous sommes sans cesse confrontés à cette contradiction.

Parfois, nous arrivons à éluder ou à contourner le problème, comme nous l’avons fait dans la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, en suspendant les effets de certains franchissements de seuils.

Mais, par définition, une suspension n’est pas éternelle et, tôt ou tard, le problème du seuil ressurgit…

Dès lors, soit on estime, comme l'Assemblée nationale, que la croissance économique n’est pas encore suffisamment vigoureuse pour revenir au jeu automatique des seuils, soit on raisonne du point de vue des contributions et, comme les groupes socialiste et CRC-SPG, on propose de revenir au jeu des seuils. Que répondre à cela ? La mesure qui se justifiait en 2008 est-elle toujours nécessaire dans le contexte économique actuel ? Que fera-t-on lorsqu’on jugera que l’on n’est plus dans ce contexte ? Sur quels critères ?

Bref, les dispositions dérogatoires ne sont pas satisfaisantes et la multiplication des seuils ne l’est pas davantage.

La commission a constaté que le Gouvernement s’est engagé, à l’appui de son amendement, à procéder au cours du premier trimestre de l’année 2011 à une première évaluation de l’impact des dispositions de l’article 48 de la LME, dans la perspective de leur éventuelle pérennisation.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les perspectives de cette étude et de cette pérennisation de l’article 48 ?