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Intervention de François Baroin
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66 quinquies nouveau
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Le dispositif de lissage des effets du franchissement du seuil de vingt salariés permet d’éviter qu’un accroissement brutal des charges ne pèse sur le développement des PME et sur leur capacité d’embauche. Il importe donc de le pérenniser.
