Intervention de Jacques Muller

Il est à mon avis impératif de maintenir le deuxième alinéa de l’article 28 tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, car il précise le constat avec la rigueur nécessaire.

Pour autant, la dimension historique doit être soulignée. Mon sous-amendement n° 809 vise à préciser que la profession agricole n’est pas « contrainte » aux processus intensifs de production, mais qu’elle y « a été poussée ». Et, au lieu d’invoquer des « raisons économiques », il faut appeler les choses par leur nom et indiquer que la cause tient à « la politique agricole ».

Je précise mon propos. La politique agricole qui a longtemps marqué et orienté notre agriculture a été construite dans un contexte déficitaire. En 1962, pour répondre à ce déficit, les prix intérieurs ont été augmentés, selon un raisonnement économique très simple : il fallait faire correspondre l’optimum économique à l’optimum de rendement.

Lorsque les prix agricoles sont bas, on gagne plus d’argent en produisant moins. Il fallait donc soutenir les prix pour avoir intérêt à augmenter les rendements. Les agriculteurs n’ont pas demandé à le faire, ils l’ont fait parce que la politique agricole les y a incités.

Il est donc très important d’indiquer dans le texte que, historiquement, la profession « a été poussée par la politique agricole ».