Intervention de Jacques Muller

Au-delà de la réflexion sur l’agriculture, le Grenelle est parvenu à la conclusion qu’il fallait internaliser les coûts des activités humaines qui pourraient porter préjudice à l’environnement. Dans l’introduction, il est d’ailleurs fait le constat que, par le passé, on a laissé se développer une forme d’agriculture dont les dérapages ont entraîné des coûts pour la collectivité. Il a fallu ainsi prévoir des stations de dénitrification, payées par les impôts locaux, pour les eaux polluées par les nitrates, des dispositifs pour diminuer les taux de pesticides, ou bien encore la fermeture de captages : tout cela, ce sont des réalités !

Externaliser les coûts n’incite pas à la vertu. Dans l’esprit du Grenelle, il faut au contraire internaliser les coûts, c'est-à-dire augmenter le coût des pratiques à risque. Il s’agit non pas de taxer aveuglément tous les intrants, mais d’instaurer une fiscalité différenciée sur les intrants, en fonction des impacts qu’ils risquent de provoquer sur les nappes, les sols, les milieux, et même sur l’air, puisque, aujourd'hui, les études montrent que c’est le milieu le plus pollué par les pesticides.

De plus, la diminution du volume des intrants, qu’il s’agisse de l’azote ou des produits phytosanitaires, favorise les économies d’énergie et la réduction des gaz à effet de serre, puisque la fabrication des engrais et des produits phytosanitaires est extrêmement consommatrice d’hydrocarbures.

Nous discutons d’un projet de loi de programme : il ne s’agit surtout pas d’entrer dans le détail des mesures, sinon nous serions bien évidemment hors sujet ! En revanche, nous devons inscrire dans la loi qu’il convient d’internaliser les coûts environnementaux des pratiques agricoles déraisonnables. Je le rappelle, une agriculture intégrée a très peu d’incidences sur l’environnement.