Intervention de Nicole Bricq

Nous changeons complètement de sujet : cet amendement, déposé par notre collègue Gérard Miquel, concerne les déchets.

Nous en avions longuement discuté dans la première partie de ce projet de loi de finances parce qu’il y avait un certain nombre d’initiatives – que l’on retrouve du reste dans cette seconde partie – émanant de nos collègues du groupe d’études sur la gestion des déchets.

En l’occurrence, il s’agit de développer une politique de prévention en réduisant la production des déchets en amont, de mettre en œuvre des pratiques de tri sélectif des déchets efficaces et, enfin, d’encourager le recyclage et la valorisation au travers de nouveaux produits.

L’amendement vise à encourager cette filière de nouveaux produits issus du recyclage par une exonération de TVA.