Intervention de Philippe Marini

Je dirai quelques mots en facteur commun pour toute une série d’amendements relatifs au domaine des déchets.

À la fin de l’examen des articles de première partie, je le rappelle, nous avions abordé un bloc d’amendements inspirés par les travaux d’une mission d’information du Sénat sur le traitement des déchets et sur les différents aspects liés à cette filière.

Ces amendements avaient été déposés par plusieurs groupes et la commission n’avait pas alors toute l’expertise nécessaire pour bien réagir à ces initiatives. C’est pourquoi nous avions sollicité le retrait de l’ensemble des amendements pour être en mesure de définir une position consensuelle entre la commission des finances, la mission commune d’information sur les déchets et le groupe d’études sur la gestion des déchets.

Ce rapprochement a eu lieu, une première réunion de travail a été organisée, et nous avons identifié avec M. Braye, M. Détraigne – au nom de M. Soulage – et M. Pastor les aspects sur lesquels il était possible d’avancer de concert. Nous sommes en train de formaliser ce travail, l’objectif pour ce dispositif étant, vous le savez, le collectif budgétaire de fin d’année, que nous aborderons dans quelques jours.

Au bénéfice de ce rappel, je demande aux auteurs des amendements concernant les déchets, que ceux-ci viennent en discussion en cette fin de matinée ou cet après-midi avec les questions relatives aux collectivités territoriales, de les retirer afin que nous ayons un débat global, mieux organisé et avec des dispositions concrètes pour le secteur des déchets.

Cette réponse s’applique en particulier à l’amendement que Nicole Bricq vient de défendre, mais elle est susceptible de s’appliquer à toute une série d’autres initiatives.

La commission demande donc le retrait de l’amendement n° II-468.