Intervention de Gérard Le Cam

Le 2 juillet 2008, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne a adopté le principal règlement d'application du règlement européen du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Ce règlement conduit à un nivellement par le bas des critères nécessaires au respect du cahier des charges de l'agriculture biologique sous signe officiel européen et la possibilité de dérogations nouvelles pour les différents États.

Cela conduira à une concurrence accrue entre les producteurs des différents pays, induisant des effets d'aubaine et de moins-disant sur les marchés de produits biologiques communautaires et remettant en cause les objectifs de développement de la filière de production biologique française.

Le nouveau dispositif risque également de favoriser les importations, afin d'atteindre les objectifs fixés notamment dans la restauration collective d'État.

Comme vous le voyez, cet amendement concerne le nivellement par le bas des critères du « bio » en Europe, sujet que j’évoquais tout à l’heure.