Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi me semble présenter l’inconvénient d’introduire une confusion dans l’esprit du consommateur.

En effet, le principe d’une certification est, en quelque sorte, de pouvoir évaluer les pratiques. À cet égard, tout le monde sera d'accord, je pense, sur l’idée qu’il faut pouvoir évaluer les pratiques agricoles d’un point de vue environnemental.

Or la certification qui nous est proposée présente le risque, d’ailleurs soulevé par les consommateurs, de créer de la confusion par rapport aux dispositifs existants. Une certification à connotation commerciale viendrait s’ajouter au label « agriculture biologique », au label rouge et à la dénomination « agriculture raisonnée ». Cela ferait donc une distinction de plus pour les consommateurs, qui risqueraient de ne plus pouvoir s’y retrouver.

Il me paraît donc important de pouvoir proposer une évaluation qui soit déconnectée de l’identification par les consommateurs. Il s’agirait tout simplement d’un outil.

Dans cette perspective, je souhaite réintroduire un instrument qui est déjà utilisé au ministère de l’agriculture et de la pêche. Toutes les exploitations agricoles de France font de l’auto-évaluation d’agriculture durable en utilisant de tels indicateurs. Pourquoi ne les utiliserions-nous pas nous-mêmes aujourd'hui pour évaluer la durabilité des exploitations, au lieu d’introduire une certification qui finirait par troubler les consommateurs ?

Par conséquent, cet amendement vise simplement à réhabiliter un outil déjà utilisé par le ministère de l'agriculture et de la pêche.