Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire à Mme Bricq, et par son intermédiaire à M. Miquel, que je ne crois pas à l’efficacité d’une exonération de TVA. En effet, dans le secteur des déchets, nous avons beaucoup de progrès à faire pour trouver un moyen de substitution au tri manuel dans lequel travaille un sous-prolétariat qu’il faudrait essayer de réduire.

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