Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Selon moi, le fait d’exonérer de la TVA la vente d’un certain nombre de produits interdira à des opérateurs privés, qu’il s’agisse d’associations ou d’industriels, de pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour la fabrication et la vente des sous-produits.

Autant à court terme l’exonération de TVA peut être un élément incitatif, autant à moyen et à long terme c’est une fausse solution car, en matière de développement durable et de lutte contre la pollution, nous sommes obligés d’envisager de très lourds investissements pour essayer de régler ces problèmes. L’exonération de TVA est une mauvaise solution si on milite vraiment en faveur du développement durable.