Intervention de Catherine Tasca

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34 1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n°196 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Charles Gautier un rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Bel, Roger Madec, François Patriat, Yves Daudigny, Jean-Marc Todeschini, Yannick Bodin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Roland Courteau, René Teulade, Mmes Nicole Bricq, Catherine Tasca, MM. Richard Yung, Jacky Le Menn, Didier Guillaume, Serge Larcher, Claude Domeizel, David Assouline, Mmes Christiane Demontès, Michèle André, Claire-Lise Campion, M. Daniel Reiner, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Piras, Jean Pierre Michel, Claude Jeannerot, Mme Marie-Christine Blandin, MM. André Vantomme, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Mme Josette Durrieu, MM. Yves Krattinger, Daniel Raoul, Robert Badinter, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Alima Boumediene-Thiery, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 176, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n° 197 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Claude Etienne un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur :

- la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008 2009).

- et la proposition de loi de M. Jean-Claude Etienne, relative à la création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 64, 2008 2009).

Le rapport sera imprimé sous le n°198 et distribué.