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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Dépôt d'un rapport supplémentaire
Catherine Tasca, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n°200 et distribué.
