Intervention de Anne-Marie Payet

Je souhaite appeler l’attention de Mme la garde des sceaux, sur les nombreux cas de suicides relevés récemment dans les prisons françaises.

Au cours du mois d’octobre, quatre détenus se sont suicidés dans les prisons du nord-est de la France. Au total, pour les 200 établissements pénitentiaires du territoire, ce sont 115 suicides qui sont à déplorer en 2008. À cela s’ajoutent cinq nouveaux cas depuis le 1er janvier 2009.

L’Observatoire international des prisons révèle par ailleurs que l’année 2008 a connu une augmentation de 20 % du nombre de suicides par rapport à 2007. Au niveau européen, parmi les 42 pays du Conseil de l’Europe, la France affiche le taux le plus élevé de suicides dans ses prisons : 17 pour 10 000 détenus contre 6, 7 pour 10 000 en Espagne, par exemple, ou encore 10, 3 pour l’Allemagne.

Si ces chiffres s’expliquent notamment par la surpopulation carcérale et des rythmes de travail inadaptés pour le personnel pénitentiaire, ils révèlent surtout à quel point il est urgent d’améliorer la prévention, le repérage et la prise en charge du risque suicidaire chez les détenus, dont au moins 25 % présentent des troubles mentaux et parmi lesquels les délinquants sexuels représentent une proportion croissante.

Par ailleurs, l’Académie nationale de médecine, réunie le 21 octobre dernier sur le thème de la santé en prison, a insisté, d’une part, sur les insuffisances de la prise en charge psychiatrique et a dénoncé, d’autre part, les défauts d’organisation de cette prise en charge. Par exemple, de nombreuses prisons ne disposent pas de service médico-psychologique régional et, dans celles qui en disposent, il n’y a aucune possibilité d’hospitalisation psychiatrique.

Dans ce contexte, l’Académie a recommandé notamment de mettre en place un tutorat animé par des bénévoles en liaison avec les services médico-sociaux afin de préparer au mieux la sortie et le suivi en dehors de la prison, d’améliorer la formation des experts psychologiques et psychiatriques et de créer un statut de médecin pénitentiaire.

C’est pourquoi je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir me faire connaître quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces propositions.