Intervention de Philippe Marini

En effet, l’excellentissime secrétaire d’État Hervé Novelli nous avait expliqué à peu de chose près que c’était tout à fait contre nature et que cela tuait sa réforme.

Notre initiative était pourtant de bon sens. Même si le régime de l’auto-entrepreneur est tout à fait utile pour susciter l’initiative, notamment pour encourager des reprises partielles d’activité ou permettre d’exercer une pluriactivité, il n’en reste pas moins que ce régime, tel qu’il avait été élaboré, nécessitait d’être adapté.

Grâce à cette obligation de déclaration annuelle du chiffre d’affaires notamment, on se dirige vers cette adaptation.

Au demeurant, alors que l’on a été récemment surpris de constater que des auto-entrepreneurs inactifs pouvaient se voir réclamer une imposition locale, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles un si grand nombre d’auto-entreprises sont inactives, ne déclarent pas de chiffre d’affaires et restent dans une situation durable d’inactivité.

L’invention du statut de l’entreprise inactive est effectivement une belle invention. Dès lors qu’elle ne prête pas trop à conséquence, ce n’est pas grave. Mais il faut tout de même relever ces contradictions, …