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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Avant que nous ne passions au vote de cette disposition, j’aimerais avoir la confirmation – c’est important eu égard au volume global probable de la mesure évoquée par M. le président Arthuis – que la perte des cotisations foncières des entreprises sera compensée dans le calcul de la DCRTP.
