Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies
Nicole Bricq :Mme Nicole Bricq. Le statut de l’auto-entrepreneur a quasiment le même effet que les maisons à 100 000 euros de M. Borloo !
