Intervention de Nicole Bricq

Vous avez fait miroiter à des centaines de milliers de personnes un eldorado qui se révèle un piège, une nasse, ce qui met votre proposition de 2008 dans une contradiction infernale.

Au bout du compte, je n’ai pas compris de quelle manière vous compensiez, monsieur le ministre. À cet égard, la question de M. le président Arthuis était tout à fait judicieuse.

En effet, la compensation est fixée. Par conséquent, si le coût de l’exonération de cotisation foncière des entreprises est de 90 millions d’euros, cela signifie que cette somme viendra s’imputer sur la compensation actuelle. Vous avez affirmé que cette exonération serait compensée pour que votre majorité vote en faveur de votre sous-amendement, mais cette affaire n’est pas claire et, par là même, vous anticipez la discussion que nous aurons cet après-midi sur les collectivités locales. On a supprimé la taxe professionnelle, mais on a créé dix impôts ! Et on commence déjà à faire des exonérations !

Permettez-moi de revenir sur le statut de l’auto-entrepreneur. Le groupe socialiste a voté résolument contre.