La démonstration du président Arthuis était limpide !
Au final, vous nous demandez de voter cette mesure au détriment des collectivités locales, alors même que nous ne disposons pas d’une estimation exacte du coût de cette exonération et que nous n’avons pas la preuve que vous la compenserez vraiment.
Par cohérence, nous sommes contre ce sous-amendement et cet amendement.