Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

La démonstration du président Arthuis était limpide !

Au final, vous nous demandez de voter cette mesure au détriment des collectivités locales, alors même que nous ne disposons pas d’une estimation exacte du coût de cette exonération et que nous n’avons pas la preuve que vous la compenserez vraiment.

Par cohérence, nous sommes contre ce sous-amendement et cet amendement.

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