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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement, bien relié aux articles non rattachés de la seconde partie, n’a aucune conséquence budgétaire sur 2011.
Il trace la perspective sur laquelle comptent les investisseurs et les industriels de ce secteur des biocarburants. Il faut savoir que des investissements très significatifs ont été réalisés ces dernières années et que d’autres sont en cours ou en projet. Des engagements de production doivent être tenus.
Tout cela nécessite, de la part de ces acteurs économiques, un peu de visibilité. C’est à ce besoin que s’efforcent de répondre les auteurs de l’amendement, en particulier MM. Yves Détraigne, Marcel Deneux, Jean-Claude Merceron.
