Intervention de Bernard Vera

La fiscalité sur les déchets représente désormais des sommes importantes, jusqu’à 20 %. Il est donc nécessaire que les élus locaux aient une connaissance précise de l’impact de ces taxes sur le coût et la gestion des déchets.

Par conséquent, nous proposons que les exploitants des installations d’élimination par stockage ou par incinération de déchets portent à la connaissance des collectivités territoriales les éléments d’assiette et de tarifs envoyés à l’administration des douanes.