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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 10h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66 sexies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La prise en charge des besoins en ce domaine imposera inévitablement aux infrastructures portuaires et aux collectivités territoriales impliquées dans celles-ci des dépenses.
Je rappelle à ce titre qu’un dispositif spécifique a été mis en place en matière aéroportuaire, avec des taxes affectées à la couverture des besoins liés à la sûreté ou à la sécurité.
