Intervention de Roland Muzeau

Vous confirmez, monsieur le ministre, que le droit aux 35 heures est désormais un droit virtuel, comme, d'ailleurs, celui de prendre la retraite à soixante ans ! Vous confirmez que les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés seront encore, pour trois ans, sous-rémunérées à seulement 10 %, alors même que le code du travail les valorisait à 25 % !

Vous confirmez que, au lieu d'augmenter enfin les salaires et le pouvoir d'achat des salariés, le Gouvernement a décidé de transformer les jours de repos compensateur en rémunération. A quand les jours de congé payés ?

Le choix sera-t-il possible, comme vous venez de le déclarer, monsieur le ministre ? Bien évidemment, non ! C'est tout simplement une astuce pour faire travailler plus, pour « foutre les 35 heures par terre » !

Vous tablez sur un contexte assez facile, sur les contraintes que subissent les travailleurs et leurs familles qui ont les plus grandes difficultés à boucler leurs fins de mois. Un peu moins de congés payés et un peu moins de repos compensateur leur permettra de gagner un peu plus d'argent et de boucler leurs fins de mois, mais cela sans augmentation de salaire et sans reconnaissance de leurs qualifications. §

Monsieur Dassault, vous savez de quoi je parle : vous l'appliquez dans votre entreprise !

Vous confirmez que le nombre d'heures supplémentaires passera de 180 à 220, et que ce quota pourra encore être élargi par un accord collectif dont chacun sait qu'il résulte désormais d'une terrible pression et d'un chantage à l'emploi. A cet égard, vous refusez toujours, monsieur le ministre, de condamner les décisions des grands groupes ou des entreprises qui ont imposé, ces derniers mois, un chantage à l'emploi aux salariés en leur disant qu'ils devaient accepter une baisse de leurs salaires sous peine qu'un certain nombre d'emplois soient supprimés.

Concernant la non-compensation au budget de la sécurité sociale, votre réponse n'est pas acceptable. Je vous renvoie simplement au débat que nous avons eu il y a quelques semaines sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, au cours duquel votre collègue M. Douste-Blazy disait que la compensation était toujours totale. Nous voyons bien qu'il n'en est plus question une fois le projet de loi voté.

La politique choisie par votre Gouvernement est destructrice pour l'emploi et, Mme Létard l'a rappelé, pour tous ceux qui n'en ont pas et qui sont tout de même, je vous le rappelle, quatre millions dans notre pays.