Intervention de François Baroin

Cet amendement vise à instaurer une taxe de sûreté portuaire pour financer les dépenses de sûreté et de surveillance dans les ports maritimes français.

Nous sommes bien conscients qu’il faut renforcer ces dispositifs. Toutefois, au regard des règles européennes, cette taxe pourrait constituer une entrave à la libre circulation des personnes sur le territoire communautaire.

Cet argument massue motive l’avis défavorable du Gouvernement sur cette disposition.