Intervention de Nicole Bricq

M. le rapporteur général a répété les propos qu’il avait tenus l’année dernière, tandis que le Gouvernement, finalement, n’a rien dit.

Nous ne pouvons donc que constater qu’aucune solution de remplacement n’a été recherchée au cours de l’année qui vient de s’écouler. Je prends acte de la proposition avancée par M. le rapporteur général de travailler sérieusement sur ce sujet et, même si mes collègues Michel Sergent et Daniel Percheron ne sont pas présents, j’accepterais donc de retirer cet amendement.

Toutefois, je le répète, ce problème ne concerne pas seulement deux départements ou une région. Il s’agit de déterminer qui assure les missions régaliennes. Si l’État ne veut pas les assurer et s’il n’accepte pas de compenser, de créer une taxe, que se passera-t-il ? Cela fait aussi partie des discussions que nous pouvons avoir avec nos partenaires britanniques.