Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 75, amendement 10

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° II-10, présenté par Mme Rozier, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis.

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