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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 76, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-11, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. Au titre de l'exercice 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut participer au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés.
II. Le montant limitatif prévu à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles s'entend, pour 2005, comme la somme des crédits inscrits au titre des centres d'aide par le travail en loi de finances initiale et de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée au I.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur pour avis.
