Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais exprimer ma satisfaction à l'issue de ce débat extrêmement riche.

J'ai bien noté l'ambition et la pugnacité qui animent le ministre chargé de l'emploi ; la commission des finances partage totalement sa préoccupation.

Il n'est pas facile, monsieur le ministre, d'examiner votre budget et de discuter les dispositions fiscales ; vous y avez fait référence. En effet, notre modèle fiscal et, plus globalement, notre modèle de prélèvements obligatoires ont un impact direct sur l'attractivité du territoire et l'employabilité de ces femmes et de ces hommes que nous souhaitons voir entrer dans le monde du travail afin que la France se dirige le plus vite possible vers le plein emploi.

Tout à l'heure, nous avons eu une discussion, sur un amendement de Mme Printz, à propos de l'exonération des bas salaires. Je voudrais dire, une nouvelle fois, à quel point cette mesure a été utile en son temps, mais elle a progressivement créé des trappes à bas salaires dont il est très difficile de sortir.

Nous devons aller plus loin afin d'être attentifs à la corrosivité que peut avoir l'impôt de production ;c'est le sens de la réflexion que la commission des finances a proposée lors du débat sur les prélèvements obligatoires.

L'impôt de production, c'est la taxe professionnelle, ce sont les charges sociales qu'acquittent les employeurs. Cela nous impose d'imaginer un autre modèle fiscal et social. Sans doute faudra-t-il aller vers la fiscalisation des ressources de l'assurance maladie comme de la politique familiale et, alors, imaginer d'asseoir, au moins en partie, un impôt de solidarité sur la consommation ; c'est l'idée de TVA sociale que nous défendons.

Je voudrais également me réjouir du vote de l'amendement de la commission des affaires sociales, relatif à l'apprentissage. Nous avons ainsi fait disparaître une disposition qui aurait freiné sa montée en puissance.

Naturellement, cela coûte quelques fonds publics, mais nous faisons confiance au ministre du travail pour redéployer, à l'intérieur de son budget substantiel, les moyens dont il dispose afin que, au total, cela ne coûte pas un euro supplémentaire à l'Etat.