Intervention de Jean-Marc Todeschini

… grâce à l’avis favorable émis par le rapporteur général. Vous le voyez, monsieur Marini, nous rendons à César ce qui est à César !

Malheureusement la commission mixte paritaire avait supprimé ce dispositif. C’est la raison pour laquelle nous le présentons de nouveau cette année.

Le Gouvernement nous avait promis l’an dernier de travailler sur cette question des échanges d’information entre la direction générale des finances publiques et les collectivités, et d’évoquer ce sujet au sein du comité opérationnel de suivi du Grenelle de l’environnement. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le ministre ? Peut-être pourriez-vous nous éclairer sur cette question et émettre un avis favorable sur notre amendement ?