Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, après les interventions extrêmement denses et clarificatrices du rapporteur spécial et des deux rapporteurs pour avis, je voudrais, au nom de la commission des finances, vous poser une question tout en saluant la promptitude de votre communication.

Nous débattons véritablement en temps réel puisque, dès hier, vous avez fait connaître aux élus le montant de la DSU pour la période 2005-2009 et avez indiqué quel serait son taux de progression.

Cependant, nous rencontrons une difficulté d'ordre technique, liée au fait que le projet de loi pour la cohésion sociale était examiné hier en commission mixte paritaire et reviendra en ultime lecture dans quelques jours devant l'Assemblée nationale et le Sénat.

La semaine dernière, examinant les dispositions du projet de loi de finances relatives à la dotation de solidarité urbaine, nous avons privilégié le potentiel financier, alors que les simulations que vous avez rendues publiques prennent appui sur le potentiel fiscal, comme vous le précisez dans la note qui accompagne cette information.

J'émets pour ma part l'hypothèse que les écarts seront marginaux. Il serait cependant opportun que soient mis rapidement en relation les services informatiques du ministère de l'intérieur, de la DGCL, la direction générale des collectivités locales, et de vos services, afin que nous puissions faire connaître aux intéressés le montant de la DSU sur la base du potentiel financier, et non pas du potentiel fiscal, et ce pour éviter des déconvenues.

J'ai en effet pris conscience qu'il n'était pas toujours facile pour le Parlement, et notamment pour le Sénat, qui est pourtant le grand Conseil des collectivités territoriales, d'accéder en temps réel à ces simulations.