Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Iii. ville et rénovation urbaine

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Je réitère donc le souhait que j'ai formulé la semaine dernière à l'occasion du débat relatif à l'affectation des recettes de l'Etat aux collectivités territoriales : il serait bon que le Sénat puisse disposer de la banque de données des collectivités territoriales, répertoriant leurs ressources tant financières que fiscales.

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