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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Iii. ville et rénovation urbaine
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il y a urgence ! Certes, le Comité des finances locales accomplit sa tâche excellemment mais, encore une fois, le grand Conseil des collectivités territoriales, c'est le Sénat !
Monsieur le ministre, lorsque vous répondrez aux différents intervenants, je vous saurais gré de nous indiquer si vous disposez de telles simulations et, dans ce cas, si vous avez connaissance d'écarts éventuels résultant de la substitution du potentiel financier au potentiel fiscal, sinon, dans quel délai vous estimez être en mesure de nous en faire part.
Mais en tout état de cause, monsieur le ministre, je salue votre capacité à communiquer en temps réel et rapidement, presque plus rapidement que le vote de la loi !
