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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale.
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures fiscales et budgétaires non rattachées
Nous abordons l’examen des articles 59 à 64 ter, précédemment réservés.
