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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 415
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-415 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
B bis. – 1° Au premier alinéa du I de l'article 1451 du code général des impôts, le mot : « exonérés » est remplacé par le mot : « exonérées » et après les mots : « cotisation foncière des entreprises » sont insérés les mots : « les activités, réalisées avec leurs membres, des redevables suivants lorsqu’ils fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent ».
2° Le 1° du I de l’article 1468 du même code est abrogé.
3° Les 1° et 2° s’appliquent à compter du 1er janvier 2011.
La parole est à M. Jean Arthuis.
