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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 408
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-408 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« c) Lorsque l’activité est exercée par des sociétés civiles de moyens, au nom de chacun des membres. »
La parole est à M. Philippe Dominati.
