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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 161
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° II-161 est présenté par M. Beaumont.
L’amendement n° II-379 rectifié est présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier, Mme Desmarescaux, MM. Fouché, Gilles, Laménie, Martin et Revet, Mme Sittler et Mlle Joissains.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-561, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 46
I. - Remplacer les mots :
au titre de l’année d’imposition
par les mots :
au cours de la période de référence définie à l’article 1467 A
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant des recettes ou du chiffre d’affaires est ramené ou porté selon le cas à douze mois.
La parole est à M. le rapporteur général.
