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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 541
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° II-541 est retiré.
L’amendement n° II-516, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 58
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis. - Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
L’article 223 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour une société membre d’un groupe mentionné à l’article 223 A, le chiffre d’affaires à retenir pour l’application du présent article s’entend de la somme des chiffres d’affaires de chacune des sociétés membres du groupe. »
La parole est à M. Bernard Vera.
