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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 400
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-400 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-562, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
1° Le I est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi rédigée :
« Les entreprises bénéficient d’un dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. » ;
b) À la seconde phrase, les mots : « la fraction de » sont supprimés ;
La parole est à M. le rapporteur général.
