Intervention de Jacques Pelletier

M. Mercier a raison : ce débat vient bien tard et nous arrivons comme les carabiniers d'Offenbach ! Sans doute aurait-il été plus logique de poursuivre et achever nos travaux la semaine dernière, donc avant la réunion du Conseil européen. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)

Le Conseil européen a considéré hier que la proposition de directive relative aux services était inacceptable en l'état, ce qui est une bonne chose, nous sommes tous d'accord sur ce point.

En effet, si ce texte était aujourd'hui adopté par les institutions européennes, il serait contraire aux principes de subsidiarité et de cohésion sociale et susceptible de porter atteinte à la cohésion territoriale, principe qui, je le rappelle, figure dans le traité constitutionnel européen.

La proposition de directive est contraire à l'idée même de justice sociale qui doit sous-tendre la construction européenne.

Certes, une plus grande intégration de l'Union européenne suppose, à terme, que l'objectif de concurrence puisse être mis en oeuvre, mais la réalisation de cet objectif ne peut s'appuyer sur l'idée de « moins-disant social » qu'implique le principe du pays d'origine. En effet, les distorsions de législation sociale seraient telles que les pays les moins avancés en la matière ne seraient nullement incités à améliorer leur droit dans ce domaine, bien au contraire.

La construction et l'intégration européennes, à l'inverse, doivent promouvoir l'harmonisation par le haut de la protection sociale, et permettre une concurrence équitable, ce qui ne peut se faire au détriment des modèles sociaux les plus élevés.

C'est pourquoi l'ensemble du groupe du RDSE votera cette résolution.