Intervention de Jean Arthuis

J’avoue méconnaître les caractéristiques de l’industrie cinématographique, mais même si un film est réalisé sur plusieurs années, il génère, à chaque exercice, de la valeur ajoutée, monsieur le ministre.

Si je comprends bien, les auteurs de ces deux amendements proposent que puissent être reportées, sur une période maximale de deux ans, une fois l’œuvre cinématographique réalisée, les charges servant de calcul à la CVAE. Une telle solution, si elle était retenue, non seulement introduirait une certaine discontinuité dans le calcul de la valeur ajoutée, mais encore remettrait en cause l’assiette territoriale de la CVAE.

Je peine à saisir ce qui justifie, sur le plan économique, une telle disposition et je ne comprends pas les arguments selon lesquels la valeur ajoutée ne serait formée qu’une fois l’œuvre cinématographique réalisée et ne serait pas constatable à la fin de chaque exercice. Peut-être les producteurs de cinéma trouvent-il un avantage comptable à ce que, pour les besoins du calcul de la CVAE, leurs charges soient prises en compte lors de l’exercice fiscal de délivrance du visa d’exploitation du film par le ministre de la culture, et au plus tard deux ans après leur exercice d’engagement, mais j’ai plutôt le sentiment qu’il s’agit là de donner satisfaction à une revendication catégorielle, peut-être même légèrement corporatiste.