Intervention de Jean Arthuis

Les exploitants de chantiers navals nous expliqueront que, puisqu’il faut trois ou quatre ans pour construire un bateau, il convient de reporter les charges servant au calcul de la CVAE au moment où celui-ci est mis à l’eau. Et, comme le suggère le rapporteur général, nous verrons se multiplier, au fil des ans, les demandes en faveur d’un régime spécifique consistant à ne considérer la valeur ajoutée qu’au moment où un résultat pourra être constaté. Ce serait pour le moins préoccupant.

Monsieur le ministre, la commission des finances ne peut dévier de l’axe qu’elle a fixé devant le Sénat.