Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Les exploitants de chantiers navals nous expliqueront que, puisqu’il faut trois ou quatre ans pour construire un bateau, il convient de reporter les charges servant au calcul de la CVAE au moment où celui-ci est mis à l’eau. Et, comme le suggère le rapporteur général, nous verrons se multiplier, au fil des ans, les demandes en faveur d’un régime spécifique consistant à ne considérer la valeur ajoutée qu’au moment où un résultat pourra être constaté. Ce serait pour le moins préoccupant.

Monsieur le ministre, la commission des finances ne peut dévier de l’axe qu’elle a fixé devant le Sénat.

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