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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 564
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-564, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 109, seconde phrase
Remplacer les mots :
communes sont déclarés dans celle d'entre elles sur le territoire de laquelle leur
par les mots :
établissements ou lieux d'emploi sont déclarés dans celui où la
et les mots :
cette commune
par les mots :
ce lieu d'emploi
La parole est à M. le rapporteur général.
