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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 565
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° II-565, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 113
Supprimer les mots :
industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 qui y sont
La parole est à M. le rapporteur général.
