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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 589
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° II-589, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° II-565 par quatre alinéas ainsi rédigés :
et remplacer les mots :
des valeurs locatives des immobilisations
par les mots :
d'un indicateur de surface des immobilisations imposables à la cotisation foncière des entreprises situées sur le territoire de chacune des communes
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
