Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 535

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° II-535 rectifié ter est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-589 ?

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