Intervention de Jean Arthuis

La valeur ajoutée est essentiellement constituée par les salaires et l’amortissement des investissements. Les critères de surface, nous l’avons bien compris, sont assez aléatoires ; en revanche, les valeurs locatives sont pertinentes, car elles sont à peu près homogènes à l’échelle d’une commune. En revanche, lorsqu’il s’agira d’établir une pondération entre une commune rurale et les bureaux de La Défense, les distorsions seront considérables.

Comme si cela ne suffisait pas, les valeurs locatives vont être révisées. Selon les résultats, je crains qu’il n’en résulte un véritable capharnaüm !

En vous écoutant, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je me demandais pourquoi nous n’assoirions pas le calcul de la CVAE sur la masse salariale et les immobilisations corporelles, comme c’était le cas pour la taxe professionnelle. Au moins, cela aurait du sens !

Hier, la taxe professionnelle donnait lieu de la part des entreprises à des actions d’optimisation pour échapper à la taxation. Dans ce cas particulier, elles n’ont rien à payer : il s’agit uniquement de répartir la valeur ajoutée entre les différents territoires. Aussi, pour avoir une vision réaliste de la valeur ajoutée, il conviendrait d’intégrer dans le calcul la masse salariale et – je parle sous le contrôle de Jean-Pierre Fourcade –15 % des investissements. §Nous disposerions alors de valeurs objectives.

Pour le reste, mes chers collègues, passez-moi l’expression, nous sommes dans le cirage ! Et je ne parle même pas de la main-d’œuvre intérimaire ou à temps partiel...

Monsieur le ministre, d’ici à la réunion de la réunion de la commission mixte paritaire, sans doute conviendrait-il de se demander s’il ne serait pas pertinent d’intégrer dans le calcul de la CVAE les salaires et les investissements.