Intervention de Charles Guené

Monsieur le président de la commission, comme vous, j’étais favorable à une répartition plus nationale du produit de la CVAE, mais c’est une autre histoire… Désormais, nous devons faire avec !

Les critères de répartition obéissent non pas seulement à des choix techniques, mais aussi à un choix de solidarité. Dans le rapport que plusieurs collègues et moi-même avons eu l’honneur de rédiger, nous avions proposé une répartition à parts égales entre la surface et les effectifs. Cela étant, je veux bien réduire à un tiers la part de la surface, car, comme le dit le M. le rapporteur général, il vaut mieux être prudent. Une telle clé de répartition ne devrait pas susciter des distorsions trop importantes.

En revanche, nous avions porté notre choix, vous l’avez compris, sur la surface plutôt que sur les valeurs locatives, car, comme l’a évoqué Albéric de Montgolfier, se pose le problème de leur révision. Je crains que celle-ci, en rendant inopérant le premier critère de répartition de la CVAE, ne se révèle extrêmement dangereuse à l’avenir et mette finalement à bas le système que nous aurions échafaudé.

Plus subtilement, le Gouvernement proposait initialement comme critère non pas les surfaces, mais les indicateurs de surface. En effet, la notion de surface n’est pas précise : comment prendre en compte les niveaux, les profondeurs, les volumes ? En revanche, la notion d’indicateur de surface est plus fine, car elle offre une certaine flexibilité. Les valeurs locatives, au contraire, condamnent, à terme, le système, même si leur révision prochaine permettra qu’elles soient calculées de manière bien plus précise.