Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 42 bis

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà environ un an, un certain nombre de dispositions législatives ont été adoptées en matière d’archéologie préventive.

Cela étant, je voudrais attirer votre attention sur le coût de ces fouilles, qui incombe aux communes, lesquelles ne reçoivent aucune espèce de compensation, alors même que les sommes engagées peuvent être absolument astronomiques. Je pense notamment au cas de la commune de Mayenne, voisine de mon département, qui supporte 6 millions d’euros de frais afférents à l’archéologie préventive !

J’espère que le rapport dont il est question pourra aussi donner les coûts des différentes opérations. Au demeurant, à l’heure où l’on parle de relance économique, peut-être que cet argent serait mieux utilisé ailleurs !

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