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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 44
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :S’il ne s’agit pas d’un cavalier, cet amendement est de toute manière irrecevable, en application de l’article 40 de la Constitution.
