Intervention de Charles Guené

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 390

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cette proposition du Gouvernement nous permet d’envisager le retrait de nos propres amendements. En déposant ceux-ci, nous voulions signaler une lacune dans le dispositif. Plusieurs possibilités s’offraient pour corriger cette situation. Au sein de la « liturgie » fiscale, nous avions retenu certaines solutions ; vous avez proposé une autre formule, monsieur le ministre ; elle nous convient tout à fait.

Nous n’avons pas de chapelle à défendre sur ce sujet. Nous sommes mêmes très favorables à votre proposition.

Je retire donc d’ores et déjà l’amendement n° II-390 rectifié, monsieur le président.

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