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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 532
Jean-Léonce Dupont, président :J’avais en effet été saisi d’un amendement n° II-532 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, et ainsi libellé :
Alinéa 114
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas de contribuables exploitant des installations de production d’électricité définies aux articles 1519 D et 1519 F, les salariés sont réputés être établis dans la commune d’implantation desdites installations, ou, lorsque ces dernières sont installées sur plusieurs communes, sur ces différentes communes au prorata de la puissance installée. »
Cet amendement est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° II-590.
